Conditions Générales d’Utilisation Vendeurs

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Conditions Générales d'Utilisation pour les Vendeurs sur Panafroshop.com

Date de dernière mise à jour : le 23/10/2024

1. Introduction

1.1. Panafroshop, exploité par Panafro Networks, est une plateforme de marketplace permettant aux vendeurs de proposer leurs produits à une clientèle variée. Ces conditions générales (ci-après dénommées « CGU Vendeurs ») régissent les relations entre Panafro Networks et les vendeurs utilisant le site.

1.2. Toute utilisation de notre plateforme pour la vente de produits implique l'acceptation sans réserve des présentes CGU Vendeurs.

2. Inscription et Compte Vendeur

2.1. Pour vendre sur Panafroshop, vous devez créer un compte vendeur. Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à jour.

2.2. Vous êtes responsable de la sécurité et de la confidentialité de vos identifiants de connexion et de toutes les activités effectuées via votre compte.

3. Produits et Descriptions

3.1. Vous êtes responsable de la description précise et complète des produits que vous proposez. Vous garantissez que tous les produits respectent les lois applicables et les politiques de Panafroshop.

3.2. Panafroshop se réserve le droit de supprimer tout produit qui ne respecterait pas ces exigences.

4. Commissions et Paiements

4.1. Une commission de 10% est prélevée sur chaque vente réalisée par l'intermédiaire de la plateforme. Cette commission est automatiquement déduite des paiements dus aux vendeurs.

4.2. Les paiements aux vendeurs sont effectués via notre prestataire de services de paiement et sont sujets à ses délais et modalités.

5. Traitement des Commandes

5.1. Vous vous engagez à traiter promptement les commandes reçues et à tenir à jour la disponibilité de vos produits.

5.2. Vous devez informer les clients en cas de retard ou d'impossibilité de livraison.

6. Livraison

6.1. Les vendeurs sont responsables de l'expédition des produits dans les délais convenus.

6.2. Vous devrez fournir les tarifs et les délais de livraison au moment de la mise en ligne de vos produits.

7. Retours et Réclamations

7.1. Vous êtes tenu de respecter le droit de rétractation des clients en conformité avec la législation applicable et d'accepter les retours dans les conditions que vous définissez et qui doivent être claires pour les clients.

8. Garanties et Responsabilité

8.1. Les produits que vous vendez doivent être de qualité conforme à la description fournie et exempts de vice caché.

8.2. Vous acceptez d’indemniser Panafroshop pour toute réclamation liée à vos produits ou à votre utilisation de la plateforme.

9. Promotion et Marketing

9.1. En tant que vendeur, vous acceptez que vos produits puissent être promus via les différents canaux de Panafro Networks, y compris Panafro TV.

10. Règles de Conduite du Vendeur

10.1. Vous vous engagez à adhérer aux meilleures pratiques commerciales et à maintenir un comportement éthique sur la plateforme.

11. Propriété Intellectuelle

11.1. Vous garantissez que vous avez légalement le droit de vendre les produits proposés et que ceux-ci ne portent pas atteinte aux droits de tiers.

12. Modifications des CGU Vendeurs

12.1. Panafroshop se réserve le droit de modifier ces CGU Vendeurs à tout moment. Les nouvelles conditions seront notifiées et soumises à l’acceptation des vendeurs avant leur entrée en vigueur.

13. Durée et Résiliation

13.1. Ces CGU Vendeurs sont conclues pour une durée indéterminée à partir de l'acceptation par le vendeur. Panafroshop ou le vendeur peut résilier l'accord avec un préavis de [nombre de jours] sans justification.

14. Loi Applicable et Juridiction Compétente

14.1. Les présentes CGU Vendeurs sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties chercheront une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents de [lieu] seront saisis.