Conditions générale de ventes et d’utilisations

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Conditions Générales de Vente et d'Utilisation de Panafroshop.com

Date de dernière mise à jour : 12/09/2024

Bienvenue sur Panafroshop. En utilisant notre site et nos services, vous acceptez les conditions suivantes :

1. Introduction

1.1. Panafroshop est une plateforme de marketplace opérée par Panafro Networks, ci-après dénommée « Panafroshop » ou « nous ».

1.2. Les présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation (ci-après dénommées "CGVU") régissent les relations contractuelles entre Panafro Networks et toute personne physique ou morale (ci-après dénommée "le Client") effectuant un achat sur le site internet de Panafroshop (ci-après dénommé "le Site"). Toute commande effectuée sur le Site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGVU par le Client.

2. Compte Utilisateur

2.1. Pour acheter ou vendre sur notre site, vous devez créer un compte. Les informations fournies doivent être précises et complètes.

2.2. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion et de toutes les activités effectuées sur votre compte.

3. Produits et Prix

3.1. Les produits proposés à la vente sur le Site sont décrits avec la plus grande exactitude possible. Les descriptions et les prix sont fournis par les Vendeurs et peuvent être modifiés à tout moment. Le prix facturé au Client est celui en vigueur au moment de la validation de la commande. Les frais de livraison sont précisés lors du processus de commande.

4. Commandes

4.1. En passant une commande, vous acceptez d'acheter un produit sous réserve de ces Conditions.

4.2. Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes, notamment en cas de non-paiement, de problème de disponibilité des produits, ou de litige avec le Client concernant une commande antérieure.

5. Paiement

5.1. Les paiements sont traités via notre prestataire de services de paiement sécurisé. Les méthodes de paiement acceptées incluent la carte de crédit et PayPal. Le paiement est sécurisé et les informations transmises sont cryptées selon les normes en vigueur.

6. Livraison

6.1. Les conditions de livraison, y compris les frais et les délais, sont déterminées par chaque Vendeur et sont fournies avant la finalisation de votre commande. Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif.

6.2. En cas de retard de livraison, Panafroshop s'engage à informer le Client dans les meilleurs délais.

7. Droit de Rétractation et Politique de Retour

7.1. Conformément à la législation en vigueur, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Les frais de retour des produits sont à la charge du Client.

7.2. Les retours et remboursements sont également soumis à la politique de chaque Vendeur, que nous vous recommandons de lire avant tout achat.

8. Garanties et Responsabilité

8.1. Les produits vendus sur le Site bénéficient des garanties légales de conformité et des vices cachés. Pour toute réclamation ou demande de garantie, le Client peut contacter le Service Client du Vendeur.

8.2. Panafroshop décline toute responsabilité pour les dommages indirects ou immatériels résultant de l'utilisation du Site ou de l'achat des produits.

9. Utilisation Acceptable du Site

9.1. Vous vous engagez à utiliser le site uniquement à des fins légales et conformément à ces Conditions et acceptez de ne pas utiliser le site pour :

- Transmettre des informations frauduleuses ou trompeuses
- Usurper l'identité d'autrui
- Interférer avec le fonctionnement du site

10. Propriété Intellectuelle

10.1. Tous les contenus présents sur le site (textes, informations, logos, graphiques) sont la propriété de Panafroshop ou de ses partenaires et sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction, totale ou partielle, est strictement interdite sans autorisation préalable du Vendeur.

11. Données Personnelles

11.1. Les données personnelles collectées lors de la commande sont nécessaires au traitement de celle-ci. Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles, qu'il peut exercer en contactant le Service Client de Panafroshop à contact@panafroshop.com. Nous nous engageons à protéger la confidentialité de vos informations personnelles conformément aux lois applicables.

12. Modifications des Conditions

12.1. Nous nous réservons le droit de modifier ces Conditions à tout moment. Les modifications seront effectives dès leur publication sur le site. Il est de votre responsabilité de les consulter régulièrement.

13. Loi Applicable et Juridiction Compétente

13.1. Les présentes CGVU sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes sera porté devant les tribunaux compétents.

14. Contact

14.1. Pour toute question concernant ces Conditions, ou pour exercer vos droits relatifs à vos données personnelles, veuillez nous contacter à contact@panafroshop.com.

Mise à jour le 12 Septembre 2024